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Un « Label Multimédia » pour faire appliquer les normes et prévoir l’avenir

Le CISI (Comité Interministériel pour la Société de l’Information) du 11 juillet 2006 a proposé l’instauration d’un label « logement multimédia » pour les logements qui respectent certains critères de qualité en matière de réseaux de communications domestiques.

Selon le mandat du CISI, l’objectif du label est d’accompagner la demande des ménages et des entreprises en très haut débit.

Il s’agit d’inciter les promoteurs immobiliers à « inclure dans leurs projets des réseaux d’accès à internet très haut débit ». Cette problématique pourrait notamment être prise en compte par les promoteurs dès la construction de certains logements neufs et lors de la réhabilitation de certains logements anciens.

Les objectifs du label :

Le label devrait permettre de garantir la création de logements adaptés aux besoins futurs en très haut débit. Il pourrait en particulier valoriser la capacité à accueillir des réseaux de communications dont les débits atteindraient au moins 100Mbit/s.

Le label logement multimédia pourrait donc apporter à l’occupant les garanties que :

■ l’installation de son logement aura la capacité de supporter au moins 100 Mbit/s sans nécessiter de travaux ultérieurs ;
■ les utilisateurs pourront se connecter simultanément à travers les principaux points des logements ;
■ plusieurs opérateurs seront en mesure de proposer des offres au sein d’un même immeuble.

Ces niveaux de garantie ont été retenus en fonction de l’acceptabilité que représentent les surcoûts associés.

Le label « logement multimédia » s’appliquerait dans un premier temps exclusivement aux logements neufs ou en réhabilitation lourde.

Deux niveaux de labellisation sont proposés en fonction du niveau de qualité des infrastructures mises à disposition à l’intérieur des logements :

■ Label de niveau « Standard » : Le niveau « standard » du label a pour objectif de garantir une excellente qualité de service sur les liens entre l’opérateur et le logement ainsi qu’une desserte minimale de qualité à l’intérieur du logement (Grade 1).

■ Label de niveau « Excellence » : Le niveau « Excellence » du label reprend les critères du niveau standard en ce qui concerne la qualité de service sur les liens entre l’opérateur et le  logement. Il offre à l’occupant une meilleure connectivité à l’intérieur du logement (plus de prises) ainsi qu’une évolutivité accrue du réseau interne (Grade 3).

La qualité du contrôle de conformité aux exigences du label sera à prendre en compte par les organismes certificateurs.

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