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L’ARCEP ÉCLAIRCI LE CONCEPT DE « ZONE FIBRÉE »

 

 

 

 

 

 

L’ARCEP a publié au Journal Officiel, le 19 septembre dernier, le statut de « zone fibrée » !

Fini, l’obligation d’équiper les bâtiments d’habitation neufs en lignes téléphoniques en cuivre.
Service Universel en Fibre : l’article R. 111-14 du CCH évoqué au chapitre 2.4 a levé l’obligation de pourvoir en lignes téléphoniques en cuivre nécessaires à la desserte de chacun des logements les nouveaux bâtiments d’habitation construits dans les territoires disposant du statut de «zone fibrée» et à condition que chaque logement du bâtiment soit doté d’une ligne à très haut débit en fibre optique.

Plus d’infos sur : JORF n°0219 du 19 septembre 2017 – NOR: ARTT1725841S