Le texte de loi instaure un droit à la fibre pour les locataires ou occupants de bonne foi, mais pour le propriétaire – occupant ou non, il n’est rien prévu. Autrement dit, un locataire peut exiger de son propriétaire que la fibre soit installée, mais le propriétaire peut se voir refuser le câblage de l’immeuble en AG, pour lui ou pour son locataire. Donc :
– Bonjour l’égalité de droits.
– Kafka, ça ne vous dit rien ?

Ou alors j’ai mal compris quelque chose. Quelqu’un peut-il éclairer ma lanterne ?

Bonjour Maxence,

Dans un immeuble existant, il semblerait que n’importe quel occupant, qu’il soit locataire ou propriétéaire (peu importe) ait le « droit » d’exiger que son logement soit raccorder à la Fibre, pour peu qu’elle arrive en pied d’immeuble.
Vous le saurez le jour où un opérateur privé (FAI) viendra taper à votre porte avec une offre commerciale ad hoc.
Soit c’est l’opérateur qui a fait une offre commerciale qui paye à ses frais l’installation collective et facture l’abonnement à l’usager qui en a fait la demande.
Soit l’immeuble refuse l’infrastructure de l’opérateur et doit dans ce cas s’engager à faire réaliser les travaux dans les 6 mois (voir LME).