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Les Conditions d’installation de la Fibre Optique.

Par DY ⋅ 30 janvier 2009 ⋅ Envoyer par mail cet article Envoyer par mail cet article ⋅ Imprimer cette page Imprimer cette page ⋅ Poster un commentaire

Les décrets 2009-52 et 2009-54 d’application de la LME (Loi de Modernisation de l’Economie) fixent les conditions d’installation de la FO.

 Voici quelques morceaux choisis pas si anodins que cela : 

« Les Bâtiments doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en desservant chacun des logements. Ces lignes relient chaque logement, avec au moins une fibre par logement, à un point de raccordement dans le bâtiment, accessible et permettant l’accès à plusieurs réseaux de communication électroniques. (…) Chacun des logements est équipé d’une installation intérieure de nature à permettre la desserte de chacune des pièces principales »

 

La  Fibre Optique devra donc être le support de plusieurs réseaux tels que la télévision, la téléphonie et l’internet par exemple et aboutir à un tableau de communication permettant la diffusion de ces services (à très haut débit) dans toute la maison.

« L’installation, l’entretien, le remplacement et le cas échéant la gestion des lignes de font aux frais de l’opérateur signataire de la convention. (…) La convention autorise l’utilisation par d’autres opérateurs des infrastructures d’accueil de lignes de communication électroniques installées par l’opérateur signataire. »

  

L’immeuble aura un opérateur titulaire de l’installation, signataire d’une convention avec la copropriété ou le bailleur, mais son réseau devra être mutualisable et ouvert à d’autres opérateurs concurrents.

 

« L’opérateur signataire dessert les logements (…) par un chemin continu en fibre optique partant du point de raccordement et aboutissant à un dispositif de terminaison installé à l’intérieur de chaque logement. (…) L’opérateur respecte le règlement intérieur de l’immeuble, ainsi que les normes applicables et les règles de l’art. »

  L’opérateur qui fera réaliser à ses frais les travaux de colonne montante d’immeuble devra respecter la normalisation et des règles de l’art du câblage. La Fibre optique arrivera à un tableau de communication (brassable) et les services multimédia seront distribués dans le logement par un câblage en étoile et prises de communication .

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Discussion

2 commentaires pour “Les Conditions d’installation de la Fibre Optique.”

  1. nous devons assiter à une première réunion de copropriétaires, parmi les ordres du jour figure – un contrat d’installation,d’entretien et de maintenance de réseau. Il s’agit d’un immeuble neuf. La société numéricable (opérateur YPSO) propose un devis moyennant un forfait mensuel par logement de 4€ en plus d’un abonnement à choisir parmi différentes formules.
    Est-ce normal de payer cette installation, maintenance ?
    Je pensais d’après le décret sus mentionné que cette fourniture était à la charge de l’opérateur.

    MERCI
    delage-didier@wanadoo.fr

    Posté par delage didier | novembre 22, 2009, 20:20

  2. Bonjour didier,

    Même si votre immeuble est neuf, son permis de construire a été certainement délivré il y a belle lurette. On sera alors dans le cas d’un immeuble existant.
    Seules les constructions neuves dont le PC sera « délivré » au 1er Janvier 2010 doivent financer le préfibrage intégral des logements.
    Dans votre cas vous êtes en droit de faire jouer la concurrence entre opérateurs et voir lequel serait susceptible d’équiper à ses frais la colonne montante en Fibre optique de votre immeuble. Il deviendra alors « opérateur d’immeuble ».
    Vous pourrez souscrire un abonnement Triple play via la FO chez lui ou chez un des autres opérateurs. Le second opérateur paiera alors le passage à l’opérateur d’immeuble financeur de l’infrastructure … et ainsi de suite.
    L’installation horizontale se fera ensuite au fur et à mesure des abonnements souscrits par les co-propriétaires.
    J’espère avoir été assez clair.
    Bon courage.

    Posté par DY | novembre 23, 2009, 14:22

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