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LA FIBRE C’EST PARTI …

Les demandes affluent, la fibre est là au pied des immeubles dans les grandes villes. Il faudra sans doute attendre quelques temps encore en zones moins denses. La LME qui vise à moderniser notre économie s’occupe également de nos logements neufs et les préparant à l’économie numérique.   Casanova accompagne l’évolution technologique du monde de la construction [...]

FOCUS

Le saviez-vous ?

• Contrairement aux idées reçues, l'installation d'une antenne individuelle, hertzienne ou satellite, est libre ! Il faut toutefois respecter les règles juridiques du droit à l'antenne. Ces démarches, parfois contraignantes, vous ouvriront à coup sûr les portes du ciel satellitaire. L'installation d'une antenne parabolique est effectivement un droit garanti par la loi. La base légale du droit à l'antenne :La liberté de réception audiovisuelle est une liberté fondamentale issue du droit à l'information proclamé par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui fait partie intégrante de la constitution de la Ve République. Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel dans sa décision N°86-217 du 18 Septembre 1986.Le droit de réception audiovisuelle s'applique à tout citoyen, qu'il habite en maison individuelle, en logement collectif ou qu'il soit locataire ou copropriétaire. Si le propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi bénéficie du principe de liberté d'installation, il devra néanmoins se conformer à la procédure définie par le décret du 22 Décembre 1967 pour pouvoir exercer son droit et respecter le cas échéant la convention qui le lie à sa copropriété ou à son bailleur. Lire la suite
• Article L111-5-1 Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 109 (V) Toute personne qui construit un ensemble d'habitations l'équipe au moins des gaines techniques nécessaires à la réception, par tous réseaux de communications électroniques, des services en clair de télévision par voie hertzienne en mode numérique.Les immeubles neufs groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel doivent être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public.   L'obligation prévue à l'alinéa précédent s'applique aux immeubles dont le permis de construire est délivré après le 1er janvier 2010 ou, s'ils groupent au plus vingt-cinq locaux, après le 1er janvier 2011.   Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. Article R111-14  Modifié par Décret n°2009-52 du 15 janvier 2009 - art. 1 Les bâtiments groupant plusieurs logements doivent être pourvus des lignes téléphoniques nécessaires à la desserte de chacun des logements. Ces mêmes bâtiments doivent également être munis des dispositifs collectifs nécessaires à la distribution des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les logements et des gaines ou passages pour l'installation des câbles correspondants. Ces dispositifs collectifs doivent permettre la fourniture des services diffusés par voie hertzienne terrestre reçus normalement sur le site, être raccordables à un réseau câblé et conformes aux spécifications techniques d'ensemble fixées en application de l'article 34 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Ces mêmes bâtiments doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. Ces lignes relient chaque logement, avec au moins une fibre par logement, à un point de raccordement dans le bâtiment, accessible et permettant l'accès à plusieurs réseaux de communications électroniques. A cet effet, le bâtiment doit disposer d'une adduction d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'au point de raccordement. Chacun des logements est équipé d'une installation intérieure de nature à permettre la desserte de chacune des pièces principales.    Lorsque le bâtiment est à usage mixte, il doit également être équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant, dans les mêmes conditions, chacun des locaux à usage professionnel. Lire la suite
• Il existe en France depuis de nombreuses années un « service universel » pour l’accès au téléphone, qui oblige les constructeurs à amener la téléphonie analogique au minimum dans les logements. De la même manière il existe un « droit à l’antenne » qui garantit la télévision gratuite (TV analogique et TNT) dans chaque logement La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) institue, dans son décret de Janvier 2009 relatif à l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs, un "droit au très haut débit" selon lequel le propriétaire d’un immeuble ne pourra pas s'opposer à ce qu'un occupant soit raccordé à un réseau très haut débit, sauf motif sérieux et légitime.  Lire la suite

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Par Jacques Repiquet et François-Xavier Jeuland	Par François-Xavier Jeuland