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LA FIBRE C’EST PARTI …

Les demandes affluent, la fibre est là au pied des immeubles dans les grandes villes. Il faudra sans doute attendre quelques temps encore en zones moins denses. La LME qui vise à moderniser notre économie s’occupe également de nos logements neufs et les préparant à l’économie numérique.   Casanova accompagne l’évolution technologique du monde de la construction [...]

Le saviez-vous ?

  • Contrairement aux idĂ©es reçues, l'installation d'une antenne individuelle, hertzienne ou satellite, est libre ! Il faut toutefois respecter les règles juridiques du droit Ă  l'antenne. Ces dĂ©marches, parfois contraignantes, vous ouvriront Ă  coup sĂ»r les portes du ciel satellitaire. L'installation d'une antenne parabolique est effectivement un droit garanti par la loi. La base lĂ©gale du droit Ă  l'antenne :La libertĂ© de rĂ©ception audiovisuelle est une libertĂ© fondamentale issue du droit Ă  l'information proclamĂ© par l'article 11 de la DĂ©claration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui fait partie intĂ©grante de la constitution de la Ve RĂ©publique. Ainsi en a dĂ©cidĂ© le Conseil constitutionnel dans sa dĂ©cision N°86-217 du 18 Septembre 1986.Le droit de rĂ©ception audiovisuelle s'applique Ă  tout citoyen, qu'il habite en maison individuelle, en logement collectif ou qu'il soit locataire ou copropriĂ©taire. Si le propriĂ©taire, locataire ou occupant de bonne foi bĂ©nĂ©ficie du principe de libertĂ© d'installation, il devra nĂ©anmoins se conformer Ă  la procĂ©dure dĂ©finie par le dĂ©cret du 22 DĂ©cembre 1967 pour pouvoir exercer son droit et respecter le cas Ă©chĂ©ant la convention qui le lie Ă  sa copropriĂ©tĂ© ou Ă  son bailleur. Lire la suite
  • Article L111-5-1 ModifiĂ© par LOI n°2008-776 du 4 aoĂ»t 2008 - art. 109 (V) Toute personne qui construit un ensemble d'habitations l'Ă©quipe au moins des gaines techniques nĂ©cessaires Ă  la rĂ©ception, par tous rĂ©seaux de communications Ă©lectroniques, des services en clair de tĂ©lĂ©vision par voie hertzienne en mode numĂ©rique.Les immeubles neufs groupant plusieurs logements ou locaux Ă  usage professionnel doivent ĂŞtre pourvus des lignes de communications Ă©lectroniques Ă  très haut dĂ©bit en fibre optique nĂ©cessaires Ă  la desserte de chacun des logements ou locaux Ă  usage professionnel par un rĂ©seau de communications Ă©lectroniques Ă  très haut dĂ©bit en fibre optique ouvert au public.   L'obligation prĂ©vue Ă  l'alinĂ©a prĂ©cĂ©dent s'applique aux immeubles dont le permis de construire est dĂ©livrĂ© après le 1er janvier 2010 ou, s'ils groupent au plus vingt-cinq locaux, après le 1er janvier 2011.   Un dĂ©cret en Conseil d'Etat fixe les modalitĂ©s d'application du prĂ©sent article. Article R111-14  ModifiĂ© par DĂ©cret n°2009-52 du 15 janvier 2009 - art. 1 Les bâtiments groupant plusieurs logements doivent ĂŞtre pourvus des lignes tĂ©lĂ©phoniques nĂ©cessaires Ă  la desserte de chacun des logements. Ces mĂŞmes bâtiments doivent Ă©galement ĂŞtre munis des dispositifs collectifs nĂ©cessaires Ă  la distribution des services de radiodiffusion sonore et de tĂ©lĂ©vision dans les logements et des gaines ou passages pour l'installation des câbles correspondants. Ces dispositifs collectifs doivent permettre la fourniture des services diffusĂ©s par voie hertzienne terrestre reçus normalement sur le site, ĂŞtre raccordables Ă  un rĂ©seau câblĂ© et conformes aux spĂ©cifications techniques d'ensemble fixĂ©es en application de l'article 34 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiĂ©e relative Ă  la libertĂ© de communication. Ces mĂŞmes bâtiments doivent ĂŞtre Ă©quipĂ©s de lignes de communications Ă©lectroniques Ă  très haut dĂ©bit en fibre optique desservant chacun des logements. Ces lignes relient chaque logement, avec au moins une fibre par logement, Ă  un point de raccordement dans le bâtiment, accessible et permettant l'accès Ă  plusieurs rĂ©seaux de communications Ă©lectroniques. A cet effet, le bâtiment doit disposer d'une adduction d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opĂ©rateurs depuis la voie publique jusqu'au point de raccordement. Chacun des logements est Ă©quipĂ© d'une installation intĂ©rieure de nature Ă  permettre la desserte de chacune des pièces principales.    Lorsque le bâtiment est Ă  usage mixte, il doit Ă©galement ĂŞtre Ă©quipĂ© de lignes de communications Ă©lectroniques Ă  très haut dĂ©bit en fibre optique desservant, dans les mĂŞmes conditions, chacun des locaux Ă  usage professionnel. Lire la suite
  • Il existe en France depuis de nombreuses annĂ©es un « service universel » pour l’accès au tĂ©lĂ©phone, qui oblige les constructeurs Ă  amener la tĂ©lĂ©phonie analogique au minimum dans les logements. De la mĂŞme manière il existe un « droit Ă  l’antenne » qui garantit la tĂ©lĂ©vision gratuite (TV analogique et TNT) dans chaque logement La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) institue, dans son dĂ©cret de Janvier 2009 relatif Ă  l’installation de lignes de communications Ă©lectroniques Ă  très haut dĂ©bit en fibre optique dans les bâtiments neufs, un "droit au très haut dĂ©bit" selon lequel le propriĂ©taire d’un immeuble ne pourra pas s'opposer Ă  ce qu'un occupant soit raccordĂ© Ă  un rĂ©seau très haut dĂ©bit, sauf motif sĂ©rieux et lĂ©gitime.  Lire la suite

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Par Jacques Repiquet et François-Xavier Jeuland

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